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Demande reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite à différentes sollicitations, la commune de Novéant-sur-Moselle souhaite effectuer un recensement des riverains ayant subi des dégâts qui pourraient être dus à la sécheresse de cet été dans leur jardin ou maison (fissures au mur ou au niveau du carrelage par exemple).

En effet, si vous avez été impacté par la sécheresse, vous devez solliciter la mairie rapidement pour que celle-ci puisse engager une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture.

Sans reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, il n’y aura pas d’indemnisation possible auprès de votre compagnie d’assurances. Néanmoins, nous vous recommandons de déclarer vos dommages auprès de votre assureur, de réaliser des photos des biens concernés et de conserver les justificatifs de paiement si des travaux d’urgence ont dû être réalisés.

Merci de vous signaler par mail (mairie-noveant@wanadoo.fr) ou par courrier auprès de la mairie en fournissant des photographies des dégâts ainsi qu’une attestation sur l’honneur selon laquelle les dégâts sont dus à la sécheresse de cet été et ce avant le 16 novembre 2018.

Le recensement sera ensuite transmis en Préfecture et la commission interministérielle tranchera chaque dossier communal, au cas par cas, dans les prochains mois (apparemment été 2019).



Dernière mise à jour : 26 octobre 2018 Haut de page