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Principales démarches (déclarations et délivrances)

Naissance

Déclaration dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance. Fournir le certificat d’accouchement et le livret de famille.

Mariage

Sauf dérogation du Procureur de la République, l’âge minimum requis est de 18 ans. La publication obligatoire des bans est de 10 jours, mais il est conseillé aux futurs époux de se présenter en mairie 3 mois avant la célébration du mariage pour la constitution du dossier.

Pièces à fournir :
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois,
- 1 justificatif de domicile,
- 1 liste de 2 à 4 témoins majeurs

En fonction de la nationalité, d’une précédente union, d’un contrat de mariage, certaines pièces complémentaires peuvent être demandées.

Décès

Déclaration dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Fournir un certificat de décès délivré par un médecin et une pièce d’identité relatant l’état-civil complet de la personne décédée. Le déclarant n’est pas nécessairement un parent du défunt.

Carte Nationale d’Identité

Délivrance gratuite sans conditions d’âge, validité 10 ans. Fournir les pièces suivantes :
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois,
- 2 photos d’identité, la photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo. Il doit également être découvert et tête nue. Il ne doit pas y avoir de yeux rouges et les lunettes doivent être sans reflet de lumière et ne sont pas équipées de verres de couleurs.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- éventuellement un certificat de nationalité des parents.

En cas de non présentation d’une carte d’identité (vol ou perte) pour son renouvellement, fournir un timbre fiscal de 25 €.

Délais de réception : dix jours environ.

Passeport

Fournir les pièces suivantes :
- 1 acte de naissance,
- 2 photos d’identité (voir conditions ci-dessus),
- 1 justificatif de domicile

Pour les adultes : validité dix ans, timbre fiscal de 88 €

A partir de 15 ans : passeport individuel d’une validité de 5 ans, timbre fiscal de 44 €

Pour les moins de 15 ans : timbre fiscal de 19 €

Délais de réception : quinze jours environ.

A compter du 26 mai 2009, les demandes de passeports devront être déposées dans les communes dotées de station d’enregistrement. La liste pour la commune de Novéant-sur-Moselle est la suivante :
- Rombas
- Amnéville
- Maizières-lès-Metz
- Woippy
- Montigny-lès-Metz
- Rémilly

Le tarif du timbre fiscal sera majoré d’un euro si l’usager n’apporte pas sa photo d’identité personnelle.

Service national

Recensement obligatoire pour les garçons et filles, dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Journée de Préparation à la Défense (préparation du permis de conduire et à l’inscription aux concours soumis au contrôle de l’autorité publique).
Formalité à remplir auprès de la Mairie du domicile.



Dernière mise à jour : 25 janvier 2011 Haut de page