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Appel d’offres pour la réfection de la cour et de l’aire de jeux des écoles maternelles

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ DE TRAVAUX

1. Type de prestation : Réfection de la cour et de l’aire de jeux des écoles maternelles de Novéant-sur-Moselle.

2. Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de Novéant Sur Moselle, Place de la République, 57680 NOVEANT SUR MOSELLE, Tél : 03.87.52.80.11, Fax : 03.87.52.80.14, mail : mairie-noveant@wanadoo.fr

3. Objet du marché : Appel d’offre, passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 53 du Code des Marchés Publics.

4. Nature des travaux : Travaux de réfection de la cour par la pose d’un enrobé + installation d’une aire de jeux sur terrain synthétique « type cour d’école ».

5. Condition de participation : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

6. Chaque offre doit-être remise sous enveloppe cachetée portant la mention « Réfection de la cour et de l’aire de jeux des écoles maternelles de Novéant-sur-Moselle. »

Et comportera :
- L’identité du candidat ou des candidats du groupement solidaire.
- Un engagement écrit concernant les délais proposés et de la date de début des travaux.
- La déclaration des candidats du candidat ou des candidats du groupement solidaire.
- Les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement de l’impôt sur le revenu ou sur les recettes de TVA par les services fiscaux et comptable du Trésor.
- Certificats relatifs aux congés payés.
- Attestations d’assurances professionnelles et civiles.
- Liste de références de travaux de mêmes natures.
- Possibilité de produire également l’attestation sur l’honneur prévue à l’article 46 du CMP.
- Toutes les pièces écrites du Dossier de Consultation des Entreprises dûment complétées, datées et signées.
- Tout autre document que le candidat souhaite apporter à l’appui des renseignements précités.

Les critères de jugement seront dans l’ordre : 1. Valeur technique de des prestations (60 %) 2. Prix (40 %)

7. Modalités d’obtention du dossier : Par courrier simple ou mail en Mairie de Novéant-sur-Moselle. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site www.mairienoveant.fr

8. Date limite de réception des offres : Le Mardi 06 Septembre 2016 à 16h00 par courrier avec AR ou remis contre récépissé au secrétariat de la commune.

9. Renseignement d’ordre administratif : Commune de Novéant Sur Moselle, Place de la République, 57680 NOVEANT SUR MOSELLE, Tél : 03.87.52.80.11, Fax : 03.87.52.80.14, mail : mairie-noveant@wanadoo.fr

10. Date d’envoi du présent avis le 12 Août 2016

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Réglement de consultation
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Acte d’engagement
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Bordereau de prix unitaires
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C.C.A.P.
PDF - 211.7 ko
C.C.T.P.



Dernière mise à jour : 12 août 2016 Haut de page