Reconnaissance catastrophe naturelle inondation – coulée de boue
Par arrêté interministériel n°IOME2421328A du 1er août 2024, publié au Journal Officiel le 22 août 2024, la commune de Novéant-sur-Moselle a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène “Inondations et coulées de boue” de 15 juillet 2024.
Les sinistrés de la commune disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation.