Autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Formulaires CERFA

Vous trouverez sur cette page les principaux documents à remplir dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme.

⇒ Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :  Cerfa n°13406*06

⇒ Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*06

⇒ Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :  Cerfa n°13702*05

⇒ Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*05

⇒ Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*06

⇒ Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n°13409*06

⇒ Permis de démolir : Cerfa n°13405*05

⇒ Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager) : Cerfa n°13411*05

⇒ Transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*06

⇒ Certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*04

⇒ Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n°13407*02

⇒ Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa n°13408*03

Constitution du dossier

Les demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires du dossier sont à déposer ou à envoyer en mairie en 4 exemplaires.