Quelques règles à respecter pour vivre en bonne intelligence
Divagation animaux
En forêt les animaux domestiques doivent être à portée de voix de leur maître. Dans le village tout animal en divagation est susceptible d’être mis en fourrière auprès de la SPA – refuge Velaine en Haye.
Feu
Sont interdits :
- conformément au règlement sanitaire départemental de Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins, et des espaces verts produits par les particuliers et les collectivités territoriales. Ces déchets doivent dirigés vers les déchetteries ou être valorisés sur place par broyage, compostage, paillage, méthanisation…
l’allumage de feux par les propriétaires de terrains, boisés ou non, à moins de 200m des bois, forêts ou plantations, - le brûlage des ordures ménagères ainsi que tous les matériaux susceptibles de dégager des fumées nocives ou malodorantes.
Bruits
Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Sécurité
La circulation en zone urbaine est limitée à 50 km/h et en zone 30 km/h sur les départementales D6 et D12. Un radar d’alerte installé au entrée de la commune vous permet d’ajuster votre vitesse.
Les stationnements sur les bandes jaunes, les stationnements gênants sur la voie publique et les trottoirs sont passibles de contraventions.
Salubrité
Dans les voies livrées à la circulation publique les propriétaires riverains sont tenus de balayer le trottoir au droit de leur façade.
Le dépôt de poubelles n’est autorisé que les jours de ramassage.
La présence d’animaux nuisibles ou mettant en danger la salubrité publique doit être signalée.
Mise à disposition gratuite de raticide en Mairie.
Propreté
La protection de l’environnement et du cadre de vie en général impose une conduite respectueuse :
- ne rien jeter à terre empêcher les animaux domestiques de déféquer sur la voie publique et dans les espaces verts
- signaler tout dépôt sauvage en mairie
Les chiens de catégorie 1 et 2
Dans le cadre de la prise en compte des déclarations de chiens de 1ère et 2ème catégorie, il faut veiller au consignes suivantes :
Seul le propriétaire de l’animal, majeur, peut procéder à la déclaration
Pièces à fournir impérativement :
- Pièce d’identité
- Certificat de vaccination antirabique
- Extrait du casier judiciaire bulletin n°2 vierge
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Carte de tatouage ou puce électronique
- Inscription au livre des origines français pour les chiens de 2ème catégorie
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie nés avant le 01/06/2000
Les chiens classés dans la première catégorie et nés après le 01/06/2000 ne peuvent plus être déclarés car leur détention est un délit puni d’emprisonnement.
Les chiens sont classés en deux catégories :
- La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte :
- Les Pitbulls
- Les Boerbulls
- Les chiens d’apparence Tos-Inu
- La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple:
- L’américan Staffordshirre terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par le Société Centrale Canine (Certificat de naissance ou pedigree) attestant de l’origine du chien.
- Les Rottweillers (Lof ou non Lof).
Formulaires de déclaration :
Déclaration d’un chien de 1ère catégorie
Déclaration d’un chien de 2ème catégorie
Les possibilités d’action du maire
- S’il estime qu’un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre des mesures nécessaires afin d’éviter tout accident.
- Si le maître de l’animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique et son placement dans un lieu de dépôt.
- Les frais de garde sont à la charge du propriétaire du chien. Ces frais comprennent les dépensent de capture, de transport, de séjour et de garde. Le propriétaire du chien dispose alors de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées.
Passé ce délai, la maire a le pouvoir :
- soit d’ordonner l’euthanasie de l’animal,
- soit de le céder à une fondation ou association protectrice des animaux.
