Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.

Intérêt d’un PLU pour une commune ?

A l’intérieur de chaque zone, le PLU indique ce qui peut être aménagé et construit.

Le PLU permet de connaître l’articulation du réseau d’eau et d’assainissement sur la commune.

Il précise aussi les emprises maximales au sol, les reculs et prospects à tenir compte par rapport aux voies de circulation et du voisinage.

Consultation du PLU ?

Vous pouvez accéder en ligne au PLU de Novéant-sur-Moselle

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal appelé PLUi est en cours d’élaboration par les 48 communes de la Communauté de Communes Mad & Moselle.

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