La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables fixe les lignes directrices pour planifier le déploiement des énergies
renouvelables, en délimitant des zones propices à l’implantation de ces dernières et
présentant un potentiel d’accélération de leur production, tout en prenant en compte les
divers enjeux (foncier, eau, biodiversité, architectural, paysage, agricole, etc.) et contraintes
du territoire.

Pour chaque catégorie de sources et d’installations ENR, les communes doivent proposer et après avoir concerté les parties prenantes concernées, une cartographie locale de ces zones. L’objectif de cette mesure est d’identifier des zones au sein desquelles les projets producteurs d’énergie renouvelable ont vocation à se développer.

À ce titre, les communes ayant défini ces zones d’accélération se verront bénéficier d’avantages particuliers (modulation tarifaire, possibilité de définir des zones d’exclusion, meilleure valorisation des appels d’offres).

Un cahier de concertation est mis à disposition du public en mairie aux heures d’ouverture, et ce jusqu’au 15 décembre 2023.

Retrouvez ci-dessous les documents de concertation.